21 January 2022 Etre le roi des affaires, c'est possible !

Le fonctionnement du portage salarial, les bases à connaitre

Le portage salarial séduit de plus en plus d’entrepreneurs par la sécurité qu’il apporte. En effet, l’indépendant bénéficie des mêmes droits qu’un salarié, notamment en matière de Sécurité sociale (régime général), de retraite, mais également du chômage en cas de perte d’activité (ce qui n’est pas le cas pour les autres statuts juridiques d’entreprise).

En outre, l’indépendant conserve son autonomie et son indépendance, pouvant ainsi gérer son entreprise, sa charge de travail, les conditions de la mission, etc., comme il le désire.

Vous souhaitez en savoir davantage sur le statut de salarié porté ? Voici ce qu’il faut connaître.

Le fonctionnement du portage salarial

La forme juridique du portage salarial a été pensée comme une alternative entre le salariat et le statut d’indépendant. Pour cela, une relation de travail tripartite doit être mise en place entre :

  • l’indépendant, appelé salarié porté ;
  • l’entreprise cliente de l’indépendant ;
  • la société de portage salarial qui accompagne le salarié porté.

Ainsi, l’indépendant est lié à un contrat de travail (mais sans lien de subordination) avec la société de portage afin que cette dernière puisse être l’intermédiaire entre le client et le salarié porté. 

De leur côté, l’entreprise cliente et la société de portage concluent un contrat de prestation pour la réalisation des missions et leur facturation. En effet, dans le cadre du portage salarial, c’est la société de portage qui encaisse les honoraires. Elle déduit ensuite ses frais de gestion et les cotisations sociales (charges patronales et salariales) des honoraires, puis verse le reste du montant au salarié porté sous la forme d’un salaire accompagné d’un bulletin de paie.

Les types de contrats de travail possibles en portage salarial

À l’instar des contrats en entreprise, deux types de contrats sont possibles en portage salarial : le CDD et le CDI.

Réglementé par le Droit du travail, un contrat en CDD ne peut être renouvelé que deux fois, et cela dans la limite de 18 mois. Le contrat se termine donc de manière tacite ou par commun accord.

Malgré sa nature habituellement indéterminée, un contrat de travail en CDI en portage salarial a une durée limitée de 36 mois pour une mission afin d’éviter la requalification du contrat (le lien de subordination notamment). L’avantage du CDI est qu’il est plus flexible dans la mesure où plusieurs possibilités de rupture de contrat existent.

Les activités pouvant être réalisées en portage salarial

Toutes les activités ne peuvent pas être exercées sous le statut de portage salarial. La réglementation précise les métiers non autorisés, comme c’est le cas des services à la personne, des professions libérales réglementées (avocat, médecin, expert-comptable, etc.) et des activités commerciales.

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