12 June 2021 Etre le roi des affaires, c'est possible !

Je souhaite modifier le capital social de mon entreprise : comment m’y prendre ?

Le capital social d’une société est défini dès sa création dans les statuts d’entreprise. Il peut être fixe ou variable et l’apport minimal est fixé par la loi à 1 euro. Il est tout à fait possible de modifier le capital social d’une entreprise durant son existence. L’avantage d’un capital variable est qu’il n’y a aucune formalité à accomplir, contrairement au capital fixe. 

Voyons comment procéder pour modifier le capital social d’une entreprise dans notre guide détaillé. 

La constitution du capital d’entreprise

Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que la constitution du capital social est basée sur les apports des associés et leur nature : 

  • les apports en numéraire (euros) versés sur le compte de l’entreprise ;
  • les apports en nature, biens cédés à la société et devant être évalués par un commissaire aux apports ;
  • les apports en industrie (connaissances, savoir-faire, carnet d’adresses, etc.). 

À la création de l’entreprise, les associés peuvent choisir entre un capital social fixe, plus rassurant pour les banques, ou un capital social variable, c’est-à-dire qu’il peut être augmenté ou diminué librement à tout moment.

Ce choix n’est pas définitif, le gérant et les associés peuvent passer d’un capital social fixe à variable, ou inversement, à tout moment. 

Les raisons d’une modification du capital social d’une entreprise

Plusieurs motifs peuvent justifier la modification du capital social d’une entreprise : 

  • l’arrivée de nouveaux investisseurs (autres que les associés) ;
  • l’arrivée ou le départ d’associés (dépôt ou retrait des apports, nouvelle répartition du capital social en parts) ;
  • une décision des associés d’augmenter ou de réduire le capital social, il s’agit le plus souvent d’une augmentation afin de renforcer la crédibilité de l’entreprise.

Les démarches pour modifier le capital social de son entreprise

La procédure de modification de capital social est identique, quelle qu’en soit la teneur (diminution, augmentation, fixe ou variable, etc.).

  1. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est nécessaire, car la décision doit être votée par les associés (selon les conditions définies dans les statuts, à l’unanimité le cas échéant).
  2. La modification des statuts juridiques de l’entreprise est obligatoire afin de mettre à jour les changements : mention « capital social variable » assortie d’une clause de variabilité (montant minimum et montant maximum en euros), nouvelle répartition des parts sociales, augmentation ou diminution du montant, etc.
  3. La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social de l’entreprise (ou par un service de presse en ligne). En effet, tout changement dans les statuts implique la publication d’un avis de modification d’une personne morale. 
  4. La demande de modification au RCS auprès du greffe du Tribunal de commerce, nécessaire pour la modification du Kbis de la société auprès du RCS.
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