La disparition d’un gérant d’entreprise ou d’un dirigeant associé est un moment rarement anticipé, et pourtant, il peut avoir d’importantes conséquences sur la vie de l’entreprise, voire entraîner sa radiation des registres officiels. Les formalités ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel ou d’un gérant associé d’une société commerciale (SAS, SARL, SCI, etc.). Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.

Le cas du gérant d’une entreprise individuelle (EI, EIRL, EURL, auto-entreprise) ou d’une SASU

Lors du décès d’un gérant d’entreprise, le compte bancaire (si le compte est au seul nom du gérant) est bloqué, et les procurations, mandats, virements, etc., mis en place par le gérant et les paiements sont stoppés (salaires du personnel, dettes à échéance, impôts et taxes, loyer des locaux d’exploitation, etc.).

Deux formalités permettent le déblocage du compte :

• la signature conjointe de tous les ayants droit (héritiers) ;
• l’instruction du notaire mandaté par les héritiers pour le règlement de la succession.

Suite à son déblocage, le compte fait alors partie de l’indivision successorale, au même titre que les autres biens de la succession (contrats en cours, y compris les contrats de travail, patrimoine, bail commercial, location-gérance, brevets, licences, etc.).

Les dettes font également partie de la succession et doivent être réglées, cependant, nul n’est tenu d’accepter une succession.

Enfin, suite au décès d’un gérant inscrit au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers, celui-ci doit être radié en cas de dissolution de l’entreprise, ou, en cas de reprise de l’activité, les héritiers doivent demander la modification de son inscription.

En général, ces formalités sont accomplies par le notaire.

Le cas du gérant associé ou non d’une société commerciale (SARL, SAS, SCI, etc.)

Dans le cas du décès d’un gérant non associé, il suffit aux associés de se réunir en assemblée générale afin de procéder à un changement de dirigeant. La décision doit être actée par un procès-verbal d’assemblée, les statuts de l’entreprise doivent être mis à jour et une annonce légale doit être publiée. Le dossier est à transmettre au greffe du tribunal de commerce.

Lors du décès d’un gérant et associé, les démarches concernant le changement de gérant sont les mêmes. Concernant les parts sociales du défunt dans l’entreprise, celles-ci sont transmises aux héritiers au titre de la succession, qui deviennent alors associés dans l’entreprise.

Toutefois, les associés survivants peuvent refuser d’agréer les héritiers comme associés (uniquement si les statuts de la société l’ont prévu à la création). Dans un tel cas, les associés ont alors deux possibilités : 

• racheter les parts sociales aux héritiers ;
• faire acquérir les parts sociales par un tiers prévu par les statuts ou agréé.